Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part,

la société BERGA’SENS

siège social : 23 rue Claudot 54000 Nancy,

et d’autre part, toute personne physique dénommée ci-après « client » souhaitant faire un achat sur le site internet de la société Berga’sens: www.bergasen.com.

Toute commande de produits, implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société BERGA’SENS.

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et des droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Nous veillons à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la possibilité de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 2 : Propriété intellectuelle et Droit d’auteur

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive De BERGA’SENS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage, autre que privé, de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 3 : Produits

Chaque produit est présenté par une ou plusieurs photographies indicatives et non contractuelles.

BERGA’SENS, essaye de respecter au mieux la réalité des produits.

Un descriptif détaillé de chaque produit (poids, taille, prix) permet de respecter l’article L111-1 du code des consommateurs.

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.

Le délai de livraison indiqué est calculé en jours ouvrés.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur dans le pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdiction, etc …

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Article 4 : Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Ces prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Les taxes sont celles en vigueur le jour de votre commande. Les prix appliqués ne comprennent pas les frais de port, frais d’emballage, frais d’assurance.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de notre catalogue. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, tarif en ligne au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Disponibilité

Toute offre de vente sur le site bergasens.com s’entend sous réserve des stocks disponibles.

La disponibilité du produit est précisée sur chaque fiche produit.

Si le produit n’est pas disponible, le client ne pourra pas passer de commande.

Si le nombre d’articles commandés est supérieur au stock disponible, un message avertit le client qu’un délai supplémentaire sera nécessaire à BERGA’SENS pour satisfaire cette commande. Le client a alors la possibilité de commander uniquement la quantité disponible immédiatement ou si il souhaite commander au delà du stock disponible, un délai supplémentaire sera nécessaire au traitement de sa commande.

Si l’article est une série limitée ou une fin de série, le client sera également averti : la quantité ne pourra dépasser les quantités en stock

Si le produit est une œuvre, il peut être disponible immédiatement ou créé à la demande. Dans les 2 cas, le délai de traitement de la commande sera compris entre 10 jours et un mois.

BERGA’SENS met à jour régulièrement la disponibilité des articles présentés, toutefois si un produit est indisponible après passation de la commande, BERGA’SENS informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé.

Article 6 : Commande et règlement

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

- Le client remplit le bon de commande sur le site BERGA’SENS et confirme cette commande, ce qui vaut l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

La commande sera ensuite validée et confirmée par BERGA’SENS par message électronique, après vérification de la disponibilité du produit et validation du paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Carte bancaire, par le biais du serveur de paiement sécurisé PAYPAL

- Par carte bleue avec le module de La Banque Populaire de Lorraine

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Mastercard) sera débitée au moment de la commande. Le prix indiqué sur la confirmation de la commande correspond aux prix des articles en euros (TVA incluse) incluant les frais d’emballage et d’envoi.

Article 7

Livraison 7.1: Frais de port

Les frais de port, incluant les frais d’emballage et d’assurance pour l’envoi des œuvres, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix des produits. Les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande et varient en fonction du poids des produits ainsi que de la destination de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

- Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Le délai de livraison est en moyenne entre 1 et 2 semaines sauf pour les commandes personnalisées (un délai d’un mois est prévu)

- Le moyen de transport est sélectionné en fonction du poids, du volume du produit et du délai d’acheminement.

Le standard pour les envois en France est le colissimo suivi.

La livraison se fait 48h après mise à disposition du colis par Berga'Sens à la Poste.

Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d'absence, le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra chez Berga'Sens et les frais de livraison vous seront facturés. Les produits commandés seront soit remboursés par envoi d'un chèque, soit réexpédiés.

7.3: Transport

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste ») vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté et

- à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Dans le cadre d’une livraison effectuée par un transporteur, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Article 8 : Retour

Conformément à l’article 1 de la loi du 6-01-1988 du code de la consommation à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Le client peut nous retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine.

Sa commande lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Les frais de retour sont à la charge du client. Ces délais courrent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Toutefois les retours devront répondre aux conditions suivantes :

- Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès de la société Berga’sens. Pour ce faire le client devra nous contacter soit par téléphone, soit via la rubrique « contactez nous ».

- les retours devront être effectués dans les mêmes conditions postales que celles selon lesquelles ont eu lieu l’envoi (colis suivi, assurance le cas échéant)

- Aucun retour ne sera accepté si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, s’ils ont visiblement été utilisés, abîmés, salis ou rendus impropres à la vente.

Article 9 : Informations concernant le client

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de donnée en envoyant un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les ventes de produits sur ce site sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.